Politique de confidentialité
1. Définitions
Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances professionnelles de cette personne, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles de protection des données applicables en fonction des finalités du traitement.
Tiers désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
Consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Violation de données à caractère personnel désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou autrement traitées, ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Groupe d’entreprises désigne une entreprise qui exerce un contrôle et les entreprises qu’elle contrôle.
Autorité de contrôle désigne une autorité publique indépendante établie par un État membre conformément à l’article 51 du RGPD.
2. Général
La présente notice, conjointement avec les Conditions générales disponibles sur le Site, définit la base sur laquelle les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez sont traitées. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. En enregistrant un compte joueur sur le site, vous confirmez accepter la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans cette Politique de confidentialité ou choisissez de ne pas fournir les informations personnelles nécessaires, l’accès à certaines fonctionnalités et certains services du site pourra être limité.
Veuillez également noter que cette Politique de confidentialité constitue un accord entre vous et la Société. Elle peut être mise à jour ou révisée périodiquement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement important, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de nos pratiques actuelles concernant la collecte, l’utilisation et la protection de vos informations personnelles. La poursuite de votre utilisation du site et/ou de ses services vaudra acceptation de la version révisée de la Politique de confidentialité.
Axecasino.com accorde une grande importance à votre vie privée et s’engage à gérer toutes les données personnelles de manière transparente, équitable et légale. La présente Politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales et la Politique relative aux cookies) définit la manière dont Axecasino.com collecte, stocke et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, ainsi que vos droits et les protections prévues par la loi, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Ce site est destiné uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes en dessous de cet âge. Si nous constatons que des données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans ont été collectées en raison d’un usage abusif du site, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que ces données soient traitées conformément à la loi applicable.
3. À propos de nous
Le site axecasino.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous ») appartient à Dama N.V., une société constituée selon les lois de Curaçao, immatriculée sous le numéro 152125 et ayant son siège social à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Dama N.V. opère sous la licence de jeux en ligne n° OGL/2023/174/0082 délivrée par le Curaçao Gaming Control Board.
En tant que responsable du traitement, nous avons l’obligation légale, conformément aux réglementations sur les jeux d’argent, de traiter les données personnelles des joueurs afin de permettre leur participation aux jeux et de fournir les services associés.
Lorsque nous faisons référence à « Société », « Groupe », « Nous », « Notre » dans la présente Politique de confidentialité, cela désigne Dama N.V.
Nous accordons une attention particulière à votre vie privée. Pour cette raison, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect par la Société de ses obligations légales en matière de traitement des données personnelles. Le DPO est également votre point de contact pour toute question relative à cette Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant cette Politique, y compris pour exercer vos droits légaux ou pour déposer une réclamation relative à une violation de vos droits, veuillez contacter notre DPO à l’adresse dpo@damacasino.com
4. Contactez-nous
Vous pouvez nous contacter à tout moment au sujet de cette Politique si vous souhaitez :
Confirmer l’exactitude des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; Vous renseigner sur l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ; Vous opposer à l’utilisation future de vos données à des fins de marketing direct ; Recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ; Mettre à jour ou rectifier les informations que vous nous avez fournies (dans ces cas, vous devez fournir les preuves nécessaires pour permettre la vérification et l’application des modifications).
Veuillez noter qu’il est illégal de fournir de fausses informations vous concernant, et qu’il vous incombe de nous fournir des données exactes et à jour.
Sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de matériel promotionnel, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, pour vous envoyer des communications marketing concernant nos produits, services et promotions. Cela peut également inclure des informations sur des produits et services fournis par nos partenaires commerciaux, tels que des fournisseurs de jeux de casino.
Si vous décidez de ne plus recevoir de matériel marketing ou publicitaire, vous pouvez : désactiver cette option dans les paramètres de votre compte joueur, ou contacter notre service client à support@axecasino.com ou via le Live Chat. Vous pouvez également configurer vos préférences marketing dans votre compte personnel sur www.axecasino.com/profile.
Pour soumettre vos demandes conformément à cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via :
E-mail : support@axecasino.com Live Chat : Axe Casino Délégué à la protection des données : dpo@damacasino.com
Veuillez noter que, pour des raisons techniques, certains e-mails peuvent être filtrés dans les spams ou ne pas atteindre leur destinataire.
Si votre demande n’a pas reçu de réponse dans un délai de 10 jours, nous vous recommandons fortement de nous recontacter via un autre canal afin d’obtenir une clarification.
Nous respectons et protégeons votre vie privée. Vous pouvez toujours contacter notre DPO à dpo@damacasino.com si :
Vous estimez que vos droits à la vie privée ont été violés ; Le délai de traitement de votre demande d’accès aux données a été dépassé ; Vous avez besoin de clarifications concernant une disposition de cette Politique de confidentialité ; Vous souhaitez recevoir une copie de vos données personnelles stockées sous toutes les licences de Dama N.V.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs requêtes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement.
5. Informations que nous collectons
1. Informations que vous nous fournissez Cela inclut toutes les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires de nos pages d’inscription, ainsi que toutes les données que vous soumettez via le site ou par e-mail. Cela comprend les détails fournis lors de votre inscription, votre abonnement à nos services, vos dépôts, vos mises ou vos demandes de retrait, votre participation aux chats, l’acceptation de bonus ou autres promotions, ou la transmission de documents de vérification (y compris un questionnaire sur la source des fonds et les documents justificatifs). Cela inclut également les informations fournies lors du signalement d’un problème ou d’une réclamation. Les informations que vous nous transmettez peuvent inclure votre nom, nom d’utilisateur, adresse, date de naissance, pays de résidence, numéro d’identification, adresse e-mail, numéro de téléphone, données financières et de carte bancaire, description personnelle, justificatif d’identité, justificatif de domicile, justificatif de fonds et une photographie.
2. Informations techniques Cela inclut l’adresse IP utilisée pour connecter votre appareil à Internet, les identifiants de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme, ainsi que les informations relatives à votre visite (y compris les URL complètes) et les données issues des cookies. Veuillez consulter notre Avis sur les cookies pour plus de détails sur les types de cookies utilisés.
3. Informations liées au jeu Cela inclut les données telles que les jeux auxquels vous avez joué, la durée de chaque session, les pages visitées et les informations d’interaction.
4. Informations d’analyse Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations sur votre utilisation des Services, telles que l’utilisation de l’application, les fichiers journaux, l’activité utilisateur (par exemple pages consultées, temps passé sur certaines pages, actions de navigation, clics et autres interactions), les horodatages et les alertes. Ces données servent notamment à résoudre les problèmes techniques, corriger les erreurs et dysfonctionnements, effectuer des recherches et analyser votre utilisation des Services.
5. Informations reçues d’autres sources Nous pouvons recevoir des informations vous concernant lorsque vous utilisez d’autres sites Web ou services exploités par le Groupe. Si vous détenez des comptes sur plusieurs sites du Groupe, nous pouvons consolider les données générées sur chacun de ces sites dans un référentiel unique. Ces données sont importantes à des fins statistiques et, en particulier, pour respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de jeu responsable.
6. Informations provenant de tiers Dans le cadre de nos services, nous pouvons collaborer avec des sous-traitants de données, ainsi qu’avec des responsables du traitement conjoints ou indépendants. Il s’agit notamment de partenaires commerciaux et sous-traitants fournissant des services techniques, de paiement et de livraison, ainsi que des partenaires spécialisés dans le marketing (fournisseurs d’outils CRM, prestataires d’e-mailing, fournisseurs SMS, distributeurs de courrier postal, prestataires d’appels sortants), des réseaux publicitaires et d’affiliation, des prestataires d’analyses, des sociétés de vérification et d’intelligence, des fournisseurs d’informations de recherche et des agences de crédit. Cela peut également inclure des informations reçues de nos éditeurs, annonceurs et partenaires contribuant à la diffusion de publicités et de contenus personnalisés, ainsi qu’à la reconnaissance des utilisateurs entre navigateurs et appareils. Cela peut inclure des identifiants publicitaires pseudonymisés partagés par certains annonceurs ou plateformes publicitaires tierces.
Les sous-traitants traitent les données personnelles strictement conformément à nos instructions écrites et leurs activités se limitent à ce qui est nécessaire pour nous aider à fournir nos services.
6. Catégories de données que nous stockons à votre sujet
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiable, directement ou indirectement. Elles n’incluent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
Les données personnelles collectées et traitées à votre sujet peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :
1. Données d’identité Incluent le prénom, le deuxième prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, la date de naissance, le genre et l’adresse e-mail.
2. Données de contact Incluent l’adresse résidentielle, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et tout autre moyen de communication disponible.
3. Données financières Incluent les informations concernant votre salaire et votre patrimoine, les sources de fonds utilisées pour les dépôts, ainsi que les détails de votre compte bancaire, de votre carte de paiement ou de votre compte de paiement. Elles comprennent également les informations figurant sur vos relevés bancaires, les documents numérisés attestant de vos revenus et toute autre documentation collectée dans le cadre des procédures KYC.
4. Données de transaction Incluent les détails concernant les dépôts et retraits, l’activité de mise et les autres enregistrements des jeux auxquels vous avez joué sur nos sites.
5. Données techniques Incluent l’adresse IP, les données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation, la plateforme et les autres technologies utilisées sur les appareils avec lesquels vous accédez à notre site.
6. Données d’utilisation Incluent les informations sur la manière dont vous utilisez notre site, nos produits et services ; les identifiants en ligne ; les mots de passe chiffrés ; les jeux auxquels vous avez joué ; les heures de connexion et de déconnexion ; la durée de jeu ; les bonus et promotions utilisés ; les données de jeu responsable ; les limites et l’historique ; ainsi que la classification LBA (lutte contre le blanchiment d’argent).
7. Données marketing et de communication Incluent vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
8. Catégories particulières de données personnelles Dans des circonstances limitées et pour satisfaire à nos obligations légales, nous pouvons collecter certaines catégories particulières de données personnelles si vous nous les fournissez. Celles-ci peuvent inclure :
Des informations liées au jeu responsable pouvant être considérées comme des données médicales ;
Des informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, pouvant être obtenues à partir des documents que vous avez téléchargés.
7. Informations que vous nous fournissez :
– Pour remplir nos obligations découlant des Conditions générales conclues entre vous et nous, et pour vous fournir les services de jeu que vous demandez, notamment accepter les dépôts, traiter les retraits, effectuer des procédures de gestion de la fraude, répondre à vos questions ou réclamations, et accomplir d’autres activités connexes liées aux services que nous proposons.
– À condition que vous ayez donné votre consentement, pour vous contacter avec des informations marketing provenant du Groupe, y compris des détails concernant nos services, programmes de bonus et promotions, ainsi que des informations sur les produits et offres provenant de sites affiliés exploités par le Groupe ou ses marques.
– Pour fournir une publicité personnalisée sur le site en fonction de vos interactions avec celui-ci ou de vos données d’utilisation.
– Pour vous informer des modifications apportées à nos services.
– Pour satisfaire aux obligations découlant de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent, des règles et réglementations associées, ainsi que de toute autre législation applicable à laquelle nous pouvons être soumis périodiquement.
8. Informations que nous collectons à votre sujet :
Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :
– Administrer notre site et assurer nos opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la recherche, les statistiques et les enquêtes. Ces informations sont généralement collectées via des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis sur les cookies, qui explique également comment désactiver les cookies.
– Vous contacter avec des informations marketing, y compris des détails sur les services, les programmes de bonus et les promotions offerts par la marque auprès de laquelle vous vous êtes inscrit, sur la base de nos intérêts légitimes. Nous pouvons également fournir des informations marketing concernant des marques partenaires lorsque vous avez donné votre consentement pour recevoir ces communications.
– Réaliser des activités de gestion des risques et de prévention de la fraude, notamment attribuer un profil ou un statut de risque à votre compte.
– Évaluer votre comportement et vos habitudes sur le site afin d’établir un profil client détaillé, notamment pour :
Maintenir un registre des abuseurs de bonus ; les personnes identifiées peuvent être exclues des promotions futures ou empêchées d’utiliser les services de la Société. Cela inclut aussi l’analyse d’autres types de fraude ou de comportements frauduleux.
Examiner et contrôler vos transactions et votre comportement dans le cadre du jeu responsable, afin de nous assurer que votre interaction avec nous reste une forme de divertissement et ne devienne pas problématique. Nous pouvons attribuer un score de jeu responsable à votre compte en fonction des informations collectées et de tout questionnaire que vous complétez. Après évaluation, vous pouvez être catégorisé comme joueur à problème ou identifié comme étant à risque de dommages liés au jeu.
Analyser vos données personnelles dans le cadre de nos mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme. Cela peut inclure la comparaison de vos données avec des sources tierces, l’établissement d’un profil AML et l’attribution d’un score de risque à votre compte. Nous tenons également un registre des clients identifiés comme présentant un risque élevé du point de vue AML.
Veuillez noter que nous pouvons utiliser le profilage à ces fins. La décision finale est toujours prise par un humain. Toutefois, la logique et les paramètres derrière le profilage ne peuvent pas être divulgués, car cela pourrait permettre à certaines personnes de contourner les mécanismes de contrôle mis en place pour protéger notre activité et assurer le respect de nos obligations légales.
– Améliorer notre site et garantir que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
– Vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives de nos services lorsque vous choisissez de le faire.
– Contribuer à la sécurité et à la protection de notre site.
– Mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous vous présentons et proposer des promotions pertinentes.
– Vous faire des suggestions et recommandations concernant des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
– Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des données agrégées, telles que des informations statistiques ou démographiques, à toute fin. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées avec vos données personnelles d’une manière permettant de vous identifier, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles et les gérerons conformément à la présente Politique de confidentialité.
9. Informations que nous recevons d’autres sources :
Nous pouvons combiner les informations que vous nous fournissez avec celles que nous collectons à votre sujet et avec celles obtenues auprès d’autres sources. Nous utiliserons ces données combinées aux fins décrites ci-dessus, selon la nature et le type d’informations reçues.
Ces autres sources peuvent inclure des prestataires tiers tels que des outils de vérification de l’âge, des services de vérification d’identité et d’adresse, des autorités de régulation ou des organismes tenant des bases de données centralisées de joueurs à problèmes, ainsi que des fournisseurs de services de vérification des Personnes Politiquement Exposées (PEP) et des sanctions, et d’autres prestataires similaires avec lesquels nous pouvons collaborer ponctuellement.
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant provenant d’autres sites Web exploités par le Groupe. Cela nous permet d’améliorer les services que nous vous proposons et de prévenir les abus de bonus ou la participation de joueurs à problèmes à nos services.
10. Lawful Basis for Processing of Personal Data
| Data collected | How do we collect your data? | Purpose for collection | Legal basis for processing data |
|---|---|---|---|
| Identification data – this includes full name, email, username of choice, date of birth, gender | Requested upon registration | (1) Customer identification and creation of unique customer profile (2) Customer verification for Anti-Money Laundering (“ AML”) purposes (3) Identification of customer when contact is made | (1) Performance of contract (2) Legal obligation (3) Performance of contract |
| Contact details – this includes email address, home address, mobile phone number, skype or any other available mean of communication | Requested upon registration and/or KYC procedure | (1) Customer identification and creation of unique customer profile (2) Contacting customers for support purposes (3) Dissemination of marketing material of the brand (4) Dissemination of marketing material of another Group brands (5)Verification of player identity | (1) Performance of contract (2) Performance of contract (3) Consent (4) Consent (5) Legal obligation |
| Data required for verification purposes – this includes your identification documents, proof of address, and possibly source of funds, source of wealth. | Must be uploaded on player profile upon request; may be requested either through pop up on website or via email. | (1) Verification of player identity (2) Required in order for us to comply with AML law | (1) Legal obligation (2) Legal obligation |
| Financial data – this would include the financial details relating to your deposit and withdrawal methods of your choice, therefore your bank details, payment card details, or all relevant details relating to the chosen payment methods. | Collected upon deposit or withdrawal of funds into the player account. Could also be collected where we have queries via email / chat / calls. | (1) Required to provide you with the service (i.e. to deposit funds into player account) (2) Required for Know-Your-Customer (“KYC”) checks (source of funds) (3) Required for cybercrime checks (4) To ensure a closed-loop policy | (1) Performance of contract (2) Legal obligation (3) Legitimate interest (4) Legal obligation |
| Transaction data – this includes details relating to payments made to and by you; | Automatically generated when deposits and withdrawals are made | (1) Required to provide you with the service (2) Required to comply with AML law and gaming license requirements (3) Required to track your activity for social responsibility measures | (1) Performance of contract (2) Legal obligation (3) Legal obligation |
| Gaming data – this includes details relating to the games you play on our website (i.e. your gaming activity) | Automatically generated with gaming activity | (1) Required to provide you with the service (2) Required to comply with remote gaming law | (1) Performance of contract (2) Legal obligation |
| Data relating to your communications with us (via email, live chat, phone call) | Email correspondence and live chat when contact is made, phone calls may be recorded for record-keeping requirements | (1) Required to provide you with the service (for customer queries, communicating necessary issues) (2) May be used to manage risks, obtain professional advice, or to establish and defend our legal claims, whether in court or in an out-of-court procedure | (1) Performance of contract (2) Legitimate interest |
| Profile data - Data relating to your gaming habits and your preferences | Automatically generated with game play, or using cookies to log preferences | (1) May be used in aggregated and anonymized form to improve service (2) May be used for a more personalized user experience (3) Segmentation for AML and social responsibility measures (4) Targeted marketing | (1) Legitimate interest. Data in anonymized form is not personal data after that. (2) Consent (3) Legal obligation (4) Consent |
| Responsible Gaming Data | Self-assessment test | (1) Responsible gaming profiling (2) Identification and investigation of gaming activity for responsible gaming purposes | (1) Legal obligation (2) Legitimate interest |
| Technical data - this may include your internet protocol (IP) address, your login data, browser type and version, time zone setting and location, operating system and platform. Usage data – includes data relating to how you use our website | Cookie data | (1) Location data / IP used to ensure customer is not from a restricted or high-risk country (2) Location data / IP address also used to ensure that they do not use proxies or VPNs, to ensure that they do not abuse bonuses or defraud by application fraud (3) All other data (including location and IP) is used to improve website functionality, troubleshoot technical issues, create more products for different platforms | (1) Legal Obligation (2) Legitimate interest (3) Legitimate interest |
| My RTP data – May include your hit rate, total number of spins, overall RTP on your account, your own RTP compared to the games’ RTPs, biggest win on specific games and bet placed to achieve that win | Automatically generated with gameplay | (1) To ensure we are in line with all the relevant requirements regarding the RTP of our services. | (1) Legal Obligation |
| Cookie data – please see our Cookie Policy for further information on how and for which purposes we collect your cookies. | |||
12. Transferts de données personnelles en dehors de l’EEE
Il peut être nécessaire pour nous ou pour nos prestataires de services de transférer vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE), afin de vous fournir nos services ou de collaborer avec certains prestataires et sous-traitants. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à garantir la protection de vos données lors de tels transferts.
Ces transferts peuvent être nécessaires notamment pour : a) Traiter vos mises et vos transactions de paiement ; b) Vous fournir les services de jeu et tout service connexe demandé sur notre site ; c) Réaliser des contrôles d’identification et de vérification.
Afin de garantir un niveau de protection adéquat pour vos données lors des transferts vers des pays tiers, nous appliquons des garanties appropriées, telles que les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. Nous prenons également toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que vos données soient traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’à la législation applicable en matière de protection des données.
En utilisant nos services et en accédant à notre site, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles puissent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de ces garanties. Pour toute question ou préoccupation concernant ces transferts, veuillez nous contacter.
13. Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.
Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte plusieurs critères, notamment les finalités de la collecte, les obligations légales et réglementaires applicables, la nature et la sensibilité des données personnelles et les risques potentiels liés à une utilisation ou divulgation non autorisée.
Comme indiqué dans nos Conditions générales, vous et le Casino pouvez fermer votre compte joueur à tout moment. Après la fermeture du compte, nous conserverons vos données personnelles pendant la durée requise par la loi. Ces données ne seront utilisées que lorsque nécessaire, pour répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes fiscales, financières, de prévention de la fraude, d’investigations LBA ou pour toute autre demande légale.
Nous pouvons également conserver des versions anonymisées ou agrégées de vos données afin d’améliorer notre contenu et nos communications marketing, à condition qu’aucune prise de décision automatisée ou profilage n’en résulte.
Veuillez noter qu’en vertu des réglementations LBA applicables dans les juridictions de jeux d’argent réglementées au sein de l’Union européenne, nous sommes légalement tenus de conserver les données personnelles collectées lors de l’inscription et tout au long de la période d’activité du compte joueur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Par conséquent, les demandes d’effacement de données soumises avant l’expiration de ce délai ne peuvent pas être traitées.
14. Vos droits
En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits dans des circonstances précises. Conformément au droit applicable, vous avez le droit de :
Demander l’accès à vos données personnelles – Vous pouvez demander, gratuitement, une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Demander la rectification de vos données personnelles – Si certaines informations que nous détenons sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification. Nous pouvons toutefois exiger des justificatifs (tels qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile) pour vérifier votre demande. Veuillez noter que certaines demandes peuvent être refusées si nous avons l’obligation légale de conserver les données existantes.
Demander l’effacement de vos données personnelles – Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu’il n’existe plus de base légale justifiant leur traitement ou leur conservation. Ce droit n’est pas absolu : nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines informations, ou avoir besoin de les garder pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
Vous opposer au traitement – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrons démontrer des motifs impérieux et légitimes justifiant la poursuite du traitement. Vous pouvez adresser votre objection à notre Délégué à la protection des données (DPO).
Demander la limitation du traitement – Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas suivants : (a) vous souhaitez vérifier l’exactitude des données ; (b) l’utilisation des données est illégale, mais vous préférez la limitation à l’effacement ; (c) vous avez besoin des données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice même si nous n’en avons plus l’usage ; (d) vous vous êtes opposé au traitement et nous vérifions l’existence éventuelle de motifs légitimes prépondérants.
Demander la portabilité des données – Vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données traitées par des moyens automatisés, sur la base de votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.
Retirer votre consentement – Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant celui-ci. Toutefois, retirer votre consentement peut nous empêcher de vous fournir certains services (comme les communications marketing). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte.
Déposer une plainte – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illégale.
Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de vérifier votre identité. Cette mesure vise à garantir que vos données ne sont pas communiquées à une personne non autorisée.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si la demande est particulièrement complexe ou si vous en avez soumis plusieurs, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.
15. Prise de décision automatisée
Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, nous n’utilisons généralement pas de processus de décision entièrement automatisés. Si nous devions en mettre en place dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément lorsque la loi l’exige.
16. Sécurité de vos données
Nous reconnaissons qu’en collectant et en traitant vos données personnelles pour la gestion de votre compte joueur, nous sommes soumis à des obligations légales strictes en matière de protection des données.
Nous nous engageons donc à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée conformément aux meilleures pratiques professionnelles, aux réglementations applicables et aux standards technologiques actuels. Dans le cadre de cet engagement, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données que vous nous fournissez.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de vos données. L’accès aux données personnelles est limité aux employés, agents, sous-traitants et tiers qui ont un besoin professionnel justifié.
Les comptes joueurs ne sont accessibles qu’au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe. Vous pouvez également activer l’authentification à deux facteurs (2FA) pour une protection supplémentaire contre les accès non autorisés. Il vous incombe de conserver vos identifiants de connexion de manière confidentielle et de veiller à ce qu’ils ne soient accessibles à personne d’autre.